Michel Dutrus

De: Michel DUTRUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 août 2024
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michel DUTRUS
magistrat représentant la FGF-FO
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2023 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000047319047(source JORF)
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Michel DUTRUS
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michel Dutrus
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel Dutrus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: DUTRUS (Michel)
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dutrus (Michel)
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dutrus (Michel)
président du conseil d'administration de l'institut universitaire de technologie de Nantes ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Dutrus (Michel)
université de Nantes
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000376654(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996